Fiche de procédure : 2011/0454(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/0454(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision No 804/2004/EC 2003/0152(COD)
Abrogation 2018/0211(COD)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	MACOVEI Monica (PPE)	12/01/2012
	GEIER Jens (S&D) SKYLAKAKIS Theodoros (ALDE) STAES Bart (Verts/ALE) CZARNECKI Ryszard (ECR) EHRENHAUSER Martin (NI)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	ASHWORTH Richard (ECR)	29/02/2012
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3292	11/02/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Office européen de lutte antifraude (OLAF)	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
19/12/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0914
19/01/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/11/2012	Vote en commission,1ère lecture
23/11/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0385/2012
14/01/2014	Débat en plénière
15/01/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0029/2014
15/01/2014	Résultat du vote au parlement
11/02/2014	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014	Signature de l'acte final
26/02/2014	Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0454(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Décision No 804/2004/EC 2003/0152(COD) Abrogation 2018/0211(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 325-p4
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/7/08304

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE496.377	18/09/2012
Amendements déposés en commission		PE497.922	16/10/2012
Amendements déposés en commission		PE498.050	23/10/2012
Avis de la commission	BUDG	PE496.328	07/11/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0385/2012	23/11/2012
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0029/2014	15/01/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00039/2013/LEX	26/02/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1611	19/12/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)1610	19/12/2011
Document de base législatif	COM(2011)0914	19/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)167	19/03/2014
Document de suivi	COM(2018)0003	10/01/2018
Document de suivi	SWD(2018)0003	10/01/2018
Document de suivi	SWD(2018)0381	03/09/2018
Document de suivi	SWD(2019)0361	11/10/2019
Document de suivi	COM(2021)0809	16/12/2021
Document de suivi	SWD(2021)0386	16/12/2021