2011/0457(NLE)
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adaptations techniques. Protocole UE/Israël
Informations de base
2011/0457(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 1995/0276(AVC)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Israël
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
MOREIRA Vital (S&D)
29/02/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3203 29/11/2012 Affaires étrangères 3159 23/04/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural -- -- Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/12/2011 | Document préparatoire | COM(2011)0926 | |
03/04/2012 | Publication de la proposition législative | 07433/2012 | |
03/07/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2012 | Vote en commission | ||
15/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0318/2012 | |
21/11/2012 | Décision du Parlement | T7-0438/2012 | |
21/11/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
29/11/2012 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
29/11/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
31/01/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/0457(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 1995/0276(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/08403
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE492.819 24/07/2012 Amendements déposés en commission PE496.463 21/09/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0318/2012 15/10/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0438/2012 21/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 07470/2012 03/04/2012 Document de base législatif 07433/2012 03/04/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2011)0926 21/12/2011