Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adaptations techniques. Protocole UE/Israël

Informations de base

2011/0457(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2011 Document préparatoire COM(2011)0926
03/04/2012 Publication de la proposition législative 07433/2012
03/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012 Vote en commission
15/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0318/2012
21/11/2012 Décision du Parlement T7-0438/2012
21/11/2012 Résultat du vote au parlement
29/11/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0457(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0276(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/08403

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.819 24/07/2012
    Amendements déposés en commission PE496.463 21/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0318/2012 15/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0438/2012 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07470/2012 03/04/2012
    Document de base législatif 07433/2012 03/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0926 21/12/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex