Assistance macrofinancière au Kirghizistan

Informations de base

2011/0458(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0925
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012 Vote en commission,1ère lecture
25/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0208/2012
10/12/2012 Débat en plénière
11/12/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0466/2012
11/12/2012 Résultat du vote au parlement
25/09/2013 Publication de la position du Conseil 11703/1/2013
10/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/10/2013 Vote en commission, 2ème lecture
17/10/2013 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0334/2013
22/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0426/2013
22/10/2013 Signature de l'acte final
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
25/10/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0458(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/13347

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE488.020 08/05/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0208/2012 25/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0466/2012 11/12/2012
    Projet de rapport de la commission PE519.784 03/10/2013
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0334/2013 17/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0426/2013 22/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11703/1/2013 25/09/2013
    Projet d'acte final 00100/2013/LEX 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1619 20/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0925 20/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)111 13/02/2013
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2013)0699 07/10/2013
    Document de suivi SWD(2019)0448 17/12/2019
    Document de suivi SWD(2019)0446 17/12/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0925 17/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex