Programme statistique européen 2013-2017

Informations de base

2011/0459(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0231(COD)
Modification 2013/0249(COD)
Modification 2016/0265(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0928
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2012 Vote en commission,1ère lecture
27/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0218/2012
12/12/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0497/2012
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
20/12/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2013 Signature de l'acte final
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement
09/02/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0459(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0231(COD)
Modification 2013/0249(COD)
Modification 2016/0265(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/08389

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.047 22/03/2012
    Amendements déposés en commission PE487.671 04/04/2012
    Amendements déposés en commission PE489.504 14/05/2012
    Amendements déposés en commission PE487.949 21/05/2012
    Avis de la commission EMPL PE483.792 31/05/2012
    Avis de la commission BUDG PE487.893 04/06/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0218/2012 27/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0497/2012 12/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00065/2012/LEX 15/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1625 21/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1623 21/12/2011
    Document de base législatif COM(2011)0928 21/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)111 13/02/2013
    Document de suivi COM(2015)0309 24/06/2015
    Document de suivi SWD(2019)0423 25/11/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0928 07/03/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0928 08/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex