Programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018)

Informations de base

2011/0460(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0931
16/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2012 Débat au Conseil
30/05/2013 Vote en commission
10/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0211/2013
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0468/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0460(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 007
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/7/08406

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.209 31/01/2013
    Amendements déposés en commission PE506.175 01/03/2013
    Avis de la commission BUDG PE504.395 27/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0211/2013 10/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0468/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0931 21/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0931 26/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1295/2012 23/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex