Accord de stabilisation et d'association CE/Serbie: procédures d'application de l'accord ainsi que de l'accord intérimaire

Informations de base

2011/0465(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2012 Publication de la proposition législative COM(2011)0938
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/09/2012 Vote en commission,1ère lecture
19/09/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0273/2012
25/10/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0389/2012
28/01/2014 Publication de la position du Conseil 17930/1/2013
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/02/2014 Vote en commission, 2ème lecture
17/02/2014 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0116/2014
11/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0188/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Signature de l'acte final
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement
05/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0465(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/15169

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.383 07/05/2012
    Amendements déposés en commission PE494.590 26/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0273/2012 19/09/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0389/2012 25/10/2012
    Projet de rapport de la commission PE528.140 04/02/2014
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0116/2014 17/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0188/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 17930/1/2013 28/01/2014
    Projet d'acte final 00052/2014/LEX 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0938 10/01/2012
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2014)0058 31/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex