Banque centrale européenne (BCE): nomination de Peter Praet comme membre du directoire, 1er juin 2011

Informations de base

2011/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2011 Publication de la proposition législative 00003/2011
08/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011 Vote en commission
18/03/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0064/2011
24/03/2011 Décision du Parlement T7-0110/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
25/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/03/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/05430

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.742 09/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0064/2011 18/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0110/2011 24/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 00003/2011 18/02/2011