Cour des comptes: nomination de H. G. Wessberg

Informations de base

2011/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2011 Publication de la proposition législative N7-0043/2011
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011 Vote en commission
25/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0190/2011
07/06/2011 Décision du Parlement T7-0246/2011
07/06/2011 Résultat du vote au parlement
10/06/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/06/2011 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0803(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/05879

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.757 04/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0190/2011 25/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0246/2011 07/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0043/2011 19/04/2011