Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0804(NLE)

Banque centrale européenne (BCE): nomination de Mario Draghi comme Président à partir du 1er novembre 2011

Informations de base

2011/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2011 Publication de la proposition législative 10057/2011
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011 Vote en commission
16/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0229/2011
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0275/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
24/06/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2011 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0804(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/06095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE465.051 01/06/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0229/2011 16/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0275/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10057/2011 17/05/2011

Acte final