2011/0805(NLE)
Traité d'adhésion: adhésion de la Croatie
Informations de base
2011/0805(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
SWOBODA Hannes (S&D)
16/09/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3132 05/12/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/11/2011 | Publication de la proposition législative | 14409/2011 | |
16/11/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/11/2011 | Vote en commission | ||
22/11/2011 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0390/2011 | |
30/11/2011 | Débat en plénière | ||
01/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0538/2011 | |
01/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
05/12/2011 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
05/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/04/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0805(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Base juridique | Traité sur l'Union européenne TEU 49 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/06969
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE472.368 27/09/2011 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0390/2011 22/11/2011 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0538/2011 01/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif complémentaire 00030/2011 13/09/2011 Document de base législatif complémentaire 00031/2011 13/09/2011 Document de base législatif complémentaire N7-0082/2011 04/10/2011 Document de base législatif 14409/2011 07/11/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2011)0667 12/10/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0667 01/12/2011