Traité d'adhésion: adhésion de la Croatie

Informations de base

2011/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2011 Publication de la proposition législative 14409/2011
16/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2011 Vote en commission
22/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0390/2011
30/11/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0538/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
05/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 49
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06969

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.368 27/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0390/2011 22/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0538/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 00030/2011 13/09/2011
    Document de base législatif complémentaire 00031/2011 13/09/2011
    Document de base législatif complémentaire N7-0082/2011 04/10/2011
    Document de base législatif 14409/2011 07/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2011)0667 12/10/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0667 01/12/2011