Banque centrale européenne (BCE): nomination de Jörg Asmussen comme membre du directoire

Informations de base

2011/0806(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2011 Publication de la proposition législative 14862/2011
10/10/2011 Vote en commission
10/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0337/2011
12/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2011 Décision du Parlement T7-0437/2011
13/10/2011 Résultat du vote au parlement
24/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0806(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/07336

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.807 07/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0337/2011 10/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0437/2011 13/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14862/2011 04/10/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0077 JO C 301 12.10.2011, p. 0002 06/10/2011