Cour des comptes: nomination d'un membre, H.G. Wessberg - SE

Informations de base

2011/0807(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2011 Publication de la proposition législative N7-0092/2011
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
28/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0415/2011
13/12/2011 Décision du Parlement T7-0559/2011
13/12/2011 Résultat du vote au parlement
24/01/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2012 Fin de la procédure au Parlement
02/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0807(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/07364

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.829 18/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0415/2011 28/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0559/2011 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0092/2011 14/10/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Pour information 32012D0060 JO L 030 02.02.2012, p. 0018 24/01/2012