Cour des comptes: nomination d'un membre, Juan-Francisco Corona Ramón - ES

Informations de base

2011/0808(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2011 Publication de la proposition législative N7-0092/2011
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
28/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0422/2011
13/12/2011 Décision du Parlement T7-0554/2011
13/12/2011 Résultat du vote au parlement
16/01/2012 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0808(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.831 18/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0422/2011 28/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0554/2011 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0092/2011 14/10/2011