Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0810(NLE)

Cour des comptes: nomination d'un membre, Henrik Otbo - DK

Informations de base

2011/0810(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2011 Publication de la proposition législative N7-0092/2011
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
28/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0416/2011
13/12/2011 Décision du Parlement T7-0553/2011
13/12/2011 Résultat du vote au parlement
24/01/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2012 Fin de la procédure au Parlement
02/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0810(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/07361

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.830 19/10/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0416/2011 28/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0553/2011 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0092/2011 14/10/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Pour information 32012D0060 JO L 030 02.02.2012, p. 0018 24/01/2012