2011/0815(NLE)
Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole
Informations de base
2011/0815(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
2.70 Fiscalité
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
Zone géographique
Irlande
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
RANGEL Paulo (PPE)
25/01/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/10/2011 | Publication de la proposition législative | 00092/2011 | |
15/11/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/03/2012 | Vote en commission | ||
22/03/2012 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0064/2012 | |
18/04/2012 | Décision du Parlement | T7-0124/2012 | |
18/04/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
11/05/2012 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
11/05/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/0815(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
Dossier de la commission |
AFCO/7/07649
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE476.128 09/02/2012 Amendements déposés en commission PE483.828 06/03/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0064/2012 22/03/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0124/2012 18/04/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2012)0198 04/05/2012