Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole

Informations de base

2011/0815(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.70 Fiscalité
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2011 Publication de la proposition législative 00092/2011
15/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2012 Vote en commission
22/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0064/2012
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0124/2012
18/04/2012 Résultat du vote au parlement
11/05/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0815(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission AFCO/7/07649

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.128 09/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.828 06/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0064/2012 22/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0124/2012 18/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2012)0198 04/05/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EUCO Document de base législatif 00092/2011 06/10/2011