Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole. Approbation de ne pas convoquer de Convention

Informations de base

2011/0816(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2011 Publication de la proposition législative 00092/2011
15/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2012 Vote en commission
22/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0065/2012
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0123/2012
18/04/2012 Résultat du vote au parlement
11/05/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2012 Fin de la procédure au Parlement
02/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0816(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/07653

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.143 13/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.833 06/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0065/2012 22/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0123/2012 18/04/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EUCO Document de base législatif 00092/2011 06/10/2011