Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0819(NLE)

Banque centrale européenne (BCE): nomination de Benôit Coeuré comme membre du directoire

Informations de base

2011/0819(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2011 Publication de la proposition législative 17227/2011
12/12/2011 Vote en commission
12/12/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0443/2011
13/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2011 Décision du Parlement T7-0572/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
19/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0819(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/08033

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.419 09/12/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0443/2011 12/12/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0572/2011 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 17227/2011 30/11/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0100 JO C 364 14.12.2011, p. 0007 07/12/2011

Acte final