État d'avancement de la lutte contre les mines

Informations de base

2011/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011 Vote en commission
08/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0211/2011
07/07/2011 Décision du Parlement T7-0339/2011
07/07/2011 Résultat du vote au parlement
07/07/2011 Débat en plénière
07/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/05002

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.687 04/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.847 05/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0211/2011 08/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0339/2011 07/07/2011