Fiche de procédure : 2011/2008(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Kazakhstan
Kirghizstan
Ouzbékistan
Tadjikistan
Turkménistan

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	KIIL-NIELSEN Nicole (Verts/ALE)	28/10/2010
	JEGGLE Elisabeth (PPE) SWOBODA Hannes (S&D) NICOLAI Norica (ALDE) TANNOCK Timothy Charles Ayrton (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	NEUSER Norbert (S&D)	26/01/2011
INTA Commerce international	RINALDI Niccolò (ALDE)	25/01/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
20/01/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2011	Vote en commission
11/10/2011	Dépôt du rapport de la commission	A7-0338/2011
14/12/2011	Débat en plénière
15/12/2011	Décision du Parlement	T7-0588/2011
15/12/2011	Résultat du vote au parlement
15/12/2011	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE467.315	28/06/2011
Amendements déposés en commission		PE469.880	26/07/2011
Projet de rapport de la commission		PE469.951	12/08/2011
Amendements déposés en commission		PE472.027	13/09/2011
Avis de la commission	INTA	PE467.229	22/09/2011
Avis de la commission	DEVE	PE465.010	22/09/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0338/2011	11/10/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0588/2011	15/12/2011