Régimes de garantie des assurances

Informations de base

2011/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0370
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011 Vote en commission
21/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0243/2011
12/10/2011 Débat en plénière
13/10/2011 Décision du Parlement T7-0435/2011
13/10/2011 Résultat du vote au parlement
13/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04779

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.981 01/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.988 24/03/2011
    Avis de la commission IMCO PE460.679 14/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0243/2011 21/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0435/2011 13/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0370 12/07/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8720 01/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0370 27/09/2010
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0370 26/11/2010
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0370 14/12/2010