Gouvernance économique mondiale

Informations de base

2011/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011 Vote en commission
12/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0323/2011
24/10/2011 Débat en plénière
25/10/2011 Décision du Parlement T7-0457/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04780

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE462.768 06/04/2011
    Amendements déposés en commission PE465.018 24/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.321 24/06/2011
    Avis de la commission INTA PE467.002 14/07/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0323/2011 12/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0457/2011 25/10/2011