Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone»

Informations de base

2011/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0265
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/03/2011 Débat au Conseil
24/05/2011 Vote en commission
01/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0219/2011
22/06/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2012(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENVI/7/03759

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.597 23/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.884 22/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.566 31/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.704 01/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.703 02/05/2011
    Avis de la commission ITRE PE458.835 12/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0219/2011 01/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0265 26/05/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0265 05/11/2010