2011/2012(INI)
Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone»
Informations de base
2011/2012(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
EICKHOUT Bas (Verts/ALE)
05/10/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)JORDAN Romana (PPE)
29/09/2010
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3080 31/03/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/05/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0265 | |
20/01/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/01/2011 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
31/03/2011 | Débat au Conseil | ||
24/05/2011 | Vote en commission | ||
01/06/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0219/2011 | |
22/06/2011 | Débat en plénière | ||
05/07/2011 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2012(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/03759
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE460.597 23/02/2011 Amendements déposés en commission PE460.884 22/03/2011 Amendements déposés en commission PE462.566 31/03/2011 Amendements déposés en commission PE462.704 01/04/2011 Amendements déposés en commission PE462.703 02/05/2011 Avis de la commission ITRE PE458.835 12/05/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0219/2011 01/06/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0265 26/05/2010 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2010)0265 05/11/2010