Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2014(INI)

Contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan

Informations de base

2011/2014(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2011 Vote en commission
22/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0388/2011
14/12/2011 Débat en plénière
15/12/2011 Décision du Parlement T7-0578/2011
15/12/2011 Résultat du vote au parlement
15/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2014(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/05014

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.806 13/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.099 29/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.702 29/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.864 10/10/2011
    Avis de la commission DEVE PE460.763 12/10/2011
    Avis de la commission AFET PE472.239 24/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0388/2011 22/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0578/2011 15/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)162 24/04/2012