Budget 2012: priorités - autres sections

Informations de base

2011/2017(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2011 Vote en commission
04/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0049/2011
08/03/2011 Débat en plénière
09/03/2011 Décision du Parlement T7-0088/2011
09/03/2011 Résultat du vote au parlement
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2011 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2017(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05057

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.882 31/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.814 18/02/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0049/2011 04/03/2011
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0088/2011 09/03/2011