2011/2018(BUD)
Budget 2012: état prévisionnel des recettes et des dépenses - section I, Parlement
Informations de base
2011/2018(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGFERNANDES José Manuel (PPE)
16/02/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 26/01/2011
CONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 26/01/2011
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 17/02/2011
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 24/03/2011 | Vote en commission | ||
| 25/03/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0087/2011 | |
| 05/04/2011 | Débat en plénière | ||
| 06/04/2011 | Décision du Parlement | T7-0140/2011 | |
| 06/04/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
| 06/04/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/2018(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Préparation budgétaire |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/05077
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE460.777 10/03/2011 Amendements déposés en commission PE460.913 17/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0087/2011 25/03/2011 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0140/2011 06/04/2011