Budget 2012: mandat pour le trilogue

Informations de base

2011/2019(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2011 Vote en commission
16/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0230/2011
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0296/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
23/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2019(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.693 02/05/2011
    Avis de la commission AFCO PE462.605 24/05/2011
    Amendements déposés en commission PE465.029 24/05/2011
    Avis de la commission EMPL PE462.612 25/05/2011
    Avis de la commission DEVE PE462.791 25/05/2011
    Avis de la commission AFET PE462.885 25/05/2011
    Avis de la commission AGRI PE464.723 25/05/2011
    Avis de la commission CONT PE460.688 26/05/2011
    Avis de la commission ITRE PE460.864 27/05/2011
    Avis de la commission FEMM PE462.705 27/05/2011
    Avis de la commission LIBE PE462.897 27/05/2011
    Avis de la commission REGI PE462.573 30/05/2011
    Avis de la commission ECON PE464.714 08/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0230/2011 16/06/2011
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0296/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8296 03/10/2011