Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2020(BUD)

Budget 2012: toutes sections

Informations de base

2011/2020(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2011 Publication du projet de budget de la Commission COM(2011)0300
25/07/2011 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13110/2011
27/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
17/10/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0354/2011
26/10/2011 Décision du Parlement T7-0461/2011
26/10/2011 Résultat du vote au parlement
26/10/2011 Débat en plénière
26/10/2011 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
27/10/2011 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/11/2011 Informations supplémentaires
19/11/2011 Vote en commission
19/11/2011 Publication du projet commun budgétaire 17470/2011
25/11/2011 Rapport déposé sur la conciliation budgétaire A7-0414/2011
30/11/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0521/2011
01/12/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Signature de l'acte final
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
29/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2020(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDE/7/07807
BUDG/7/05117

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE467.288 24/06/2011
    Avis de la commission PETI PE466.960 19/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.969 20/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.965 20/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.870 20/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.867 20/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.968 29/07/2011
    Amendements déposés en commission PE470.007 01/08/2011
    Amendements déposés en commission PE470.019 04/08/2011
    Amendements déposés en commission PE469.865 11/08/2011
    Amendements déposés en commission PE470.046 24/08/2011
    Amendements déposés en commission PE470.028 25/08/2011
    Avis de la commission ECON PE467.202 31/08/2011
    Avis de la commission IMCO PE466.965 01/09/2011
    Avis de la commission TRAN PE467.189 01/09/2011
    Avis de la commission LIBE PE467.239 02/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.033 06/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.063 06/09/2011
    Avis de la commission PECH PE462.610 07/09/2011
    Avis de la commission INTA PE467.325 07/09/2011
    Avis de la commission ENVI PE467.318 08/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.080 08/09/2011
    Avis de la commission AFCO PE467.265 08/09/2011
    Avis de la commission EMPL PE466.967 09/09/2011
    Amendements déposés en commission PE470.047 12/09/2011
    Avis de la commission AFET PE470.034 13/09/2011
    Avis de la commission DEVE PE472.016 22/09/2011
    Projet de rapport de la commission PE472.287 03/10/2011
    Avis de la commission CULT PE467.204 05/10/2011
    Avis de la commission ITRE PE472.169 06/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.841 07/10/2011
    Avis de la commission AGRI PE469.959 10/10/2011
    Avis de la commission REGI PE467.319 10/10/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0354/2011 17/10/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0461/2011 26/10/2011
    Rapport conciliation budgétaire déposé en plénière A7-0414/2011 25/11/2011
    Projet commun budgétaire approuvé par le Parlement T7-0521/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13110/2011 25/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2011)0300 26/05/2011
    Document annexé à la procédure COM(2011)0372 17/06/2011
    Document annexé à la procédure COM(2011)0576 16/09/2011
    Document annexé à la procédure COM(2011)0698 25/10/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Texte commun budgétaire 17470/2011 19/11/2011

Acte final