Budget rectificatif 1/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie

Informations de base

2011/2022(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2011 Publication du projet de budget de la Commission COM(2011)0009
15/03/2011 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 07704/2011
24/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2011 Vote en commission
01/04/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0115/2011
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0128/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
06/04/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/04/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2022(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.884 27/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.772 17/02/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0115/2011 01/04/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0128/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 07704/2011 15/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2011)0009 14/01/2011