Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire

Informations de base

2011/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0600
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/05/2011 Débat au Conseil
13/07/2011 Vote en commission
19/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0283/2011
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0404/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2023(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/04687

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE462.621 30/03/2011
    Amendements déposés en commission PE464.916 13/05/2011
    Amendements déposés en commission PE464.910 26/05/2011
    Amendements déposés en commission PE465.024 27/05/2011
    Amendements déposés en commission PE466.979 30/05/2011
    Avis de la commission DEVE PE458.634 16/06/2011
    Avis de la commission REGI PE464.790 22/06/2011
    Avis de la commission AFET PE462.846 23/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0283/2011 19/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0404/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0600 26/10/2010