Mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Informations de base

2011/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011 Débat au Conseil
17/10/2011 Vote en commission
27/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0373/2011
14/11/2011 Débat en plénière
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0490/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
15/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2024(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2005/36/EC 2002/0061(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/05174

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.992 27/07/2011
    Amendements déposés en commission PE470.037 24/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.220 14/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.324 23/09/2011
    Avis de la commission EMPL PE467.172 29/09/2011
    Avis de la commission ENVI PE469.698 07/10/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0373/2011 27/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0490/2011 15/11/2011