Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2011/2027(INI)

Vingt-septieme rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009)

Informations de base

2011/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0538
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2011 Vote en commission
27/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0249/2011
13/09/2011 Débat en plénière
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0377/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/04984

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.918 18/05/2011
    Avis de la commission PETI PE462.635 25/05/2011
    Avis de la commission IMCO PE460.949 26/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.013 01/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0249/2011 27/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0377/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0538 01/10/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0538 01/04/2011