Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente

Informations de base

2011/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0547
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2011 Vote en commission
28/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0251/2011
13/09/2011 Débat en plénière
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0381/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2029(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/04985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.789 07/04/2011
    Avis de la commission IMCO PE460.948 26/05/2011
    Amendements déposés en commission PE466.983 01/06/2011
    Avis de la commission AFCO PE462.857 16/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0251/2011 28/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0381/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2010)0543 08/10/2010
    Document de base non législatif COM(2010)0547 08/10/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 30/01/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0543 26/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0543 01/04/2011