66ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Informations de base

2011/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2011 Publication du document de base non-législatif B7-0072/2011
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/05/2011 Vote en commission
13/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0189/2011
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0255/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2030(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/05269

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B7-0072/2011 17/01/2011
    Projet de rapport de la commission PE460.818 11/03/2011
    Avis de la commission DEVE PE458.781 21/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.624 04/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0189/2011 13/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0255/2011 08/06/2011