Fiche de procédure : 2011/2032(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/2032(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6 Relations extérieures de l'Union
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	DE KEYSER Véronique (S&D)	15/02/2011
	KUKAN Eduard (PPE) LAMBSDORFF Alexander Graf (ALDE) HAUTALA Heidi (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	SVENSSON Alf (PPE)	03/03/2011
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	PAPADOPOULOU Antigoni (S&D)	26/01/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
17/02/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2011	Vote en commission
16/06/2011	Dépôt du rapport de la commission	A7-0231/2011
06/07/2011	Débat en plénière
07/07/2011	Décision du Parlement	T7-0334/2011
07/07/2011	Résultat du vote au parlement
07/07/2011	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE458.744	06/04/2011
Amendements déposés en commission		PE462.737	13/04/2011
Amendements déposés en commission		PE462.902	20/04/2011
Avis de la commission	DEVE	PE460.851	04/05/2011
Amendements déposés en commission		PE464.795	11/05/2011
Avis de la commission	FEMM	PE462.614	11/05/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0231/2011	16/06/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0334/2011	07/07/2011