2011/2033(INI)
Gestion budgétaire des fonds de préadhésion dans les domaines des systèmes judiciaires et de lutte contre la corruption dans les pays candidats et potentiellement candidats
Informations de base
2011/2033(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.20.01 Pays candidats
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
MACOVEI Monica (PPE)
28/09/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
KACIN Jelko (ALDE)
29/03/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/2033(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/05332
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.790 20/06/2013 Amendements déposés en commission PE516.629 15/07/2013 Avis de la commission AFET PE510.873 05/09/2013 Amendements déposés en commission PE516.837 06/09/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0318/2013 04/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0434/2013 22/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014