Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà

Informations de base

2011/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0677
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2011 Vote en commission
10/06/2011 Débat au Conseil
14/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0226/2011
04/07/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0318/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2034(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04874

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.823 04/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.899 28/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.547 28/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.548 28/03/2011
    Avis de la commission REGI PE460.894 13/04/2011
    Avis de la commission ENVI PE462.586 24/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0226/2011 14/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0318/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0677 17/11/2010