Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2036(INI)

Système scolaire européen

Informations de base

2011/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0595
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2011 Vote en commission
01/08/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0293/2011
26/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0402/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/05337

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.749 04/05/2011
    Avis de la commission BUDG PE462.842 16/06/2011
    Amendements déposés en commission PE464.750 16/06/2011
    Avis de la commission JURI PE462.784 22/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0293/2011 01/08/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0402/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0595 19/11/2010