Politique d'audit - leçons de la crise

Informations de base

2011/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0561
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2011 Vote en commission
31/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0200/2011
12/09/2011 Débat en plénière
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0359/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/04983

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.675 02/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.588 28/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.812 14/04/2011
    Avis de la commission ECON PE460.922 11/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0200/2011 31/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0359/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0561 13/10/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0561 06/11/2010
    Contribution DK_PARLIAMENT COM(2010)0561 10/12/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0561 23/02/2011