Questions soulevées par les pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et les directives y afférant, dans les États membres de l'Union européenne

Informations de base

2011/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)

Subject

1.20.03 Droit de pétition
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2011 Vote en commission
07/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0335/2011
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0026/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/05343

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.312 26/07/2011
    Amendements déposés en commission PE467.326 14/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0335/2011 07/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0026/2012 02/02/2012