2011/2038(INI)
Questions soulevées par les pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et les directives y afférant, dans les États membres de l'Union européenne
Informations de base
2011/2038(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)
Subject
1.20.03 Droit de pétition
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPétitions
ITURGAIZ Carlos (PPE)
16/03/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/02/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/10/2011 | Vote en commission | ||
07/10/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0335/2011 | |
02/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0026/2012 | |
02/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
02/02/2012 | Débat en plénière | ||
02/02/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2038(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 233-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/7/05343
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE467.312 26/07/2011 Amendements déposés en commission PE467.326 14/09/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0335/2011 07/10/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0026/2012 02/02/2012