Budget 2012: orientations générales pour la préparation

Informations de base

2011/2042(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/03/2011 Vote en commission
17/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0058/2011
24/03/2011 Décision du Parlement T7-0114/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
24/03/2011 Débat en plénière
24/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2011 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2042(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.856 22/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.801 09/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0058/2011 17/03/2011
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0114/2011 24/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05895/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5427 12/09/2011