2011/2042(BUD)
Budget 2012: orientations générales pour la préparation
Informations de base
2011/2042(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBALZANI Francesca (S&D)
16/02/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3088 17/05/2011 Affaires économiques et financières ECOFIN 3067 14/02/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/02/2011 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
15/03/2011 | Vote en commission | ||
17/03/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0058/2011 | |
24/03/2011 | Décision du Parlement | T7-0114/2011 | |
24/03/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
24/03/2011 | Débat en plénière | ||
24/03/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/05/2011 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2042(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/05379
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE458.856 22/02/2011 Amendements déposés en commission PE460.801 09/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0058/2011 17/03/2011 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0114/2011 24/03/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 05895/2011 03/02/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5427 12/09/2011