Septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

Informations de base

2011/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2011 Débat au Conseil
10/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2011 Vote en commission
18/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0160/2011
06/06/2011 Débat en plénière
07/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0256/2011
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2043(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05244

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.539 23/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.900 16/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.952 22/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.545 24/03/2011
    Avis de la commission BUDG PE458.822 31/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0160/2011 18/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0256/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2011)0052 09/02/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011