Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2047(INI)

Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne

Informations de base

2011/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		KACZMAREK Filip (PPE)
    		26/01/2011
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0629
10/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011 Vote en commission
31/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0205/2011
04/07/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0320/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2047(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/05231

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.696 07/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.861 18/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0205/2011 31/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0320/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0629 10/11/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0629 31/01/2011
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0629 13/10/2011