Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics

Informations de base

2011/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0015
10/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011 Vote en commission
05/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0326/2011
24/10/2011 Débat en plénière
25/10/2011 Décision du Parlement T7-0454/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2048(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/05500

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE466.987 31/05/2011
    Amendements déposés en commission PE464.983 16/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.159 20/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.257 24/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.294 27/06/2011
    Projet de rapport de la commission PE467.024 29/06/2011
    Avis de la commission REGI PE464.809 13/07/2011
    Avis de la commission CONT PE465.055 14/07/2011
    Avis de la commission EMPL PE466.962 18/07/2011
    Avis de la commission ITRE PE462.881 19/07/2011
    Avis de la commission ENVI PE466.971 20/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.864 20/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.956 26/07/2011
    Avis de la commission INTA PE467.305 01/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0326/2011 05/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0454/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2010)0571 18/10/2010
    Document de base non législatif COM(2011)0015 27/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)28 22/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0015 21/03/2011
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0015 20/04/2011
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0015 27/04/2011
    Contribution FR_SENATE COM(2011)0015 19/05/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0015 16/06/2011