Recommandation au Conseil et à la Commission sur le nouvel accord UE-Russie

Informations de base

2011/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012 Vote en commission
18/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0338/2012
12/12/2012 Débat en plénière
13/12/2012 Décision du Parlement T7-0505/2012
13/12/2012 Résultat du vote au parlement
13/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/05541

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE464.704 27/04/2011
    Avis de la commission INTA PE462.736 27/06/2011
    Projet de rapport de la commission PE492.766 29/06/2012
    Amendements déposés en commission PE494.667 11/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0338/2012 18/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0505/2012 13/12/2012