PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir

Informations de base

2011/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
4.70 Politique régionale
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0672
14/03/2011 Débat au Conseil
17/03/2011 Débat au Conseil
07/04/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2011 Débat au Conseil
25/05/2011 Vote en commission
31/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0202/2011
22/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0297/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
23/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/04498

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.545 15/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.827 21/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.871 21/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.934 21/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.935 22/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.936 22/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.937 22/03/2011
    Avis de la commission ENVI PE458.861 13/04/2011
    Avis de la commission REGI PE460.746 13/04/2011
    Avis de la commission DEVE PE460.764 13/04/2011
    Avis de la commission ITRE PE458.808 14/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0202/2011 31/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0297/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0672 17/11/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8296 03/10/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0672 20/12/2010
    Contribution EL_PARLIAMENT COM(2010)0672 27/01/2011
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2010)0672 04/02/2011
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0672 19/04/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0672 09/05/2011
    Contribution FR_SENATE COM(2010)0672 13/05/2011