Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Informations de base

2011/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0758
07/04/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2011 Débat au Conseil
06/10/2011 Vote en commission
24/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0370/2011
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0495/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
15/11/2011 Débat en plénière
15/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2052(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/05569

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.970 08/06/2011
    Amendements déposés en commission PE464.995 14/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.216 21/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.344 27/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.322 28/06/2011
    Avis de la commission BUDG PE466.977 13/07/2011
    Amendements déposés en commission PE469.890 20/07/2011
    Avis de la commission CULT PE460.923 25/07/2011
    Avis de la commission FEMM PE467.285 02/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.086 09/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0370/2011 24/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0495/2011 15/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0758 16/12/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0758 18/03/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0758 09/05/2011