2011/2052(INI)
Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Informations de base
2011/2052(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
DAERDEN Frédéric (S&D)
25/11/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
COZZOLINO Andrea (S&D)
06/04/2011
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
COSTA Silvia (S&D)
24/01/2011
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ZÁBORSKÁ Anna (PPE)
15/03/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3114 03/10/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/12/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0758 | |
07/04/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/10/2011 | Débat au Conseil | ||
06/10/2011 | Vote en commission | ||
24/10/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0370/2011 | |
15/11/2011 | Décision du Parlement | T7-0495/2011 | |
15/11/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
15/11/2011 | Débat en plénière | ||
15/11/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2052(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/05569
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE464.970 08/06/2011 Amendements déposés en commission PE464.995 14/06/2011 Amendements déposés en commission PE467.216 21/06/2011 Amendements déposés en commission PE467.344 27/06/2011 Amendements déposés en commission PE467.322 28/06/2011 Avis de la commission BUDG PE466.977 13/07/2011 Amendements déposés en commission PE469.890 20/07/2011 Avis de la commission CULT PE460.923 25/07/2011 Avis de la commission FEMM PE467.285 02/09/2011 Amendements déposés en commission PE472.086 09/09/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0370/2011 24/10/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0495/2011 15/11/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0758 16/12/2010 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0758 18/03/2011 Contribution CZ_SENATE COM(2010)0758 09/05/2011