Réelle stratégie européenne pour les matières premières

Informations de base

2011/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.16 Matières premières
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.20 Développement durable
6.30 Coopération au développement
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0025
09/03/2011 Débat au Conseil
24/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/05/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/06/2011 Vote en commission
25/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0288/2011
12/09/2011 Débat en plénière
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0364/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05029

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.600 10/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.749 18/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.883 18/04/2011
    Amendements déposés en commission PE464.905 17/05/2011
    Amendements déposés en commission PE466.974 30/05/2011
    Amendements déposés en commission PE465.033 30/05/2011
    Amendements déposés en commission PE466.972 30/05/2011
    Amendements déposés en commission PE464.932 31/05/2011
    Avis de la commission AFET PE462.807 31/05/2011
    Avis de la commission DEVE PE460.898 14/06/2011
    Avis de la commission INTA PE464.763 23/06/2011
    Avis de la commission ENVI PE464.768 28/06/2011
    Avis de la commission AGRI PE462.634 28/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0288/2011 25/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0364/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0025 26/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 30/01/2012
    Document de suivi COM(2013)0442 24/06/2013