Règlement PE, articles 123 et 42: déclarations écrites et initiatives législatives

Informations de base

2011/2058(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2058(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/05212

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.808 02/02/2012
    Amendements déposés en commission PE486.057 02/04/2012
    Amendements déposés en commission PE492.630 25/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0242/2012 24/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0502/2012 13/12/2012