2011/2060(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Slovénie, Croatie et République tchèque en 2010
Informations de base
2011/2060(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Croatie
Slovénie
Tchéquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
31/03/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3092 23/05/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/03/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0155 | |
05/04/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/05/2011 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
15/06/2011 | Vote en commission | ||
20/06/2011 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0238/2011 | |
05/07/2011 | Décision du Parlement | T7-0301/2011 | |
05/07/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
05/07/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/09/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2060(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/05708
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE462.748 19/04/2011 Amendements déposés en commission PE466.953 31/05/2011 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0238/2011 20/06/2011 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0301/2011 05/07/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0155 25/03/2011