Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Slovénie, Croatie et République tchèque en 2010

Informations de base

2011/2060(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Croatie
Slovénie
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0155
05/04/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/06/2011 Vote en commission
20/06/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0238/2011
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0301/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
13/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2060(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05708

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE462.748 19/04/2011
    Amendements déposés en commission PE466.953 31/05/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0238/2011 20/06/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0301/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0155 25/03/2011