Budget rectificatif 3/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Slovénie, Croatie et République tchèque

Informations de base

2011/2065(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Croatie
Slovénie
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2011 Publication du projet de budget de la Commission COM(2011)0154
23/05/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
24/05/2011 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 10522/2011
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011 Vote en commission
20/06/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0233/2011
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0302/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2065(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/05755

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.926 12/05/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0233/2011 20/06/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0302/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 10522/2011 24/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2011)0154 25/03/2011